CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de ventes régissent toutes les transactions effectuées sur le site https://www.assimil.com, ci-après le « Site », à l’exclusion expresse de celles relatives aux e-méthodes ASSIMIL disponibles sur ce site, lesquelles font l’objet de conditions générales de vente et d’utilisation spécifiques aux e-méthodes ASSIMIL.

Les articles vendus sur www.assimil.com sont réservés aux particuliers, ci-après dénommé « le ou les utilisateur(s) ».

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande passée sur le site www.assimil.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ci-après « les CGV ».

Les CGV sont mises à la disposition des utilisateurs sur le site d’ASSIMIL où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables à l’utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'utilisateur aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par ASSIMIL conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil.

ASSIMIL se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée peut être remise à tout utilisateur qui en ferait la demande écrite.

3. PRIX

Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chaque article ASSIMIL figurant dans le catalogue publié sur le Site, en euros toutes taxes comprises.

Le montant total du prix payable par l’utilisateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

ASSIMIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et garantit à l’utilisateur l'application du prix en vigueur au moment de la commande.

Les articles vendus sur www.assimil.com demeurent la propriété d'ASSIMIL jusqu'au règlement total de la commande. ASSIMIL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour tout article expédié hors France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort d'ASSIMIL. Ils sont à la charge exclusive du destinataire et relèvent de son entière responsabilité. ASSIMIL invite les utilisateurs à s’informer de leur montant auprès des autorités concernées. ASSIMIL se réserve le droit de refuser tout remboursement d'un article en cas de non-paiement de ces taxes. 

4. DISPONIBILITE

Les articles sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ASSIMIL s'engage à  informer les utilisateurs dans les meilleurs délais de l'indisponibilité d'un article. Dans cette éventualité et sauf avis contraire, la commande sera expédiée à l’utilisateur dès que l'article sera disponible.

Les utilisateurs sont informés que les photographies et visuels illustrant les articles ASSIMIL n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent en aucun cas un document contractuel.

5. LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse que l’utilisateur a communiquée lors de sa  commande.

Les délais d'expédition sont de 2 jours ouvrés auxquels s'ajoute le délai de livraison.

ASSIMIL se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Les frais d'envoi ne seront toutefois facturés que pour une seule expédition.

Pour tout renseignement concernant le suivi de sa commande, ASSIMIL invite l’utilisateur à consulter le lien adressé par e-mail lors de la validation de l’expédition ou à contacter le Service Clients ASSIMIL à contact@assimil.com

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté. En cas de perte du colis pendant le transport, ASSIMIL diligentera une enquête auprès du transporteur dès lors que l’utilisateur l'aura signalée. Toute enquête sera entreprise dans la limite de 6 mois à compter de la date de commande.

ASSIMIL s'engage à réexpédier les articles à ses frais dans un délai de 6 semaines pour la France métropolitaine et de 8 semaines pour toute autre destination à compter de la date de réclamation, après confirmation par le transporteur que le colis est définitivement perdu.

ASSIMIL ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute détérioration du colis ou de son contenu durant l'acheminement.

6. VALIDATION DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT

Pour effectuer une commande sur le Site, tout utilisateur doit au préalable créer un compte sur le Site ou, s’il en possède déjà un sur le Site, accéder à son compte, puis confirmer son acceptation des présentes CGV.

Le compte permet l’accès par l’utilisateur aux services de vente en ligne des produits en vente sur le Site et est accessible avec un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur a la faculté, le cas échéant, de modifier son mot de passe en accédant à la rubrique concernée accessible sur le Site.

Tout utilisateur garantit la sincérité, la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui sur le Site.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement ASSIMIL de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiant et mot de passe. Les identifiant et mot de passe sont personnels et l’utilisateur s’engage expressément à ne pas les divulguer à quelque tiers que ce soit. À ce titre, chaque utilisateur demeure seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre utilisateur est strictement interdite.

Pour passer commande, l’utilisateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les articles sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », l’utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation sans réserve des présentes CGV par l’utilisateur, étant précisé que la commande est validée par ASSIMIL à la réception du paiement.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par ASSIMIL à l’utilisateur dans les meilleurs délais suivant la conclusion de la commande.

Le règlement des articles s'effectue :

- Règlement par carte bancaire ou de crédit (CB, Visa, Mastercard, ou American Express) : débit effectué lors de la confirmation de commande sur le Site ou par appel téléphonique ;

- par Paypal ;

- par chèque bancaire en euros à l'ordre d'Assimil, à adresser à :

Assimil – Service Clients / 13, rue Gay-Lussac - 94430 Chennevières-sur-Marne - France

L’utilisateur est invité à contacter contact@assimil.com pour tout autre mode de règlement.

Pour sécuriser les transactions et prévenir les fraudes, ASSIMIL peut être amené à effectuer des contrôles sur la passation des commandes. Dans ce cadre, ASSIMIL est susceptible de demander des justificatifs de domicile et/ou d’identité.

7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-21-4, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation  permettant de retourner un ou plusieurs articles. À compter de la réception de la commande, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour signifier par écrit sa rétractation auprès d’ASSIMIL. L’utilisateur peut à cet effet utiliser le formulaire type, téléchargeable au format PDF.

>Télécharger le formulaire de rétractation au format PDF

À réception de la rétractation, ASSIMIL accuse réception du document. L’utilisateur dispose alors d’un délai maximum de 14 jours pour retourner le ou les articles, dans l'emballage d'origine sous cellophane, à l’adresse suivante :

Assimil – Service Clients / 13, rue Gay-Lussac - 94430 Chennevières-sur-Marne - France

Les frais de retour du ou des articles sont à la charge de l’utilisateur. À réception du ou des articles, le remboursement du ou des articles, ainsi que le remboursement des frais de livraison, sera crédité sur la carte bancaire utilisée lors du règlement de la commande – via le site de paiement sécurisé – ou par chèque bancaire à l’ordre de l’utilisateur ayant effectué la commande et envoyé à l’adresse figurant sur la facture. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’utilisateur informera ASSIMIL de sa décision de se rétracter.

Conformément à la législation en vigueur, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques qui auraient été descellés après la livraison.

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des livre(s) numériques commence dès la validation de votre commande, soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable.

8. RETOUR D’ARTICLES

Si l'article que l’utilisateur réceptionne ne correspond pas à celui mentionné lors de sa commande ou s'il s'avère défectueux, ASSIMIL s'engage à l'échanger ou à le rembourser.

À compter de la réception de sa commande, l’utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner l'article défectueux ou non conforme à l'adresse suivante :

Assimil – Service Clients / 13, rue Gay-Lussac - 94430 Chennevières-sur-Marne - France

Pour être remboursé, un article non conforme doit être retourné dans son emballage d'origine sous cellophane. Dans ce cas, ASSIMIL rembourse à l’utilisateur les frais de retour à hauteur de la grille tarifaire forfaitaire en vigueur, soit pour la France métropolitaine 7,85 € maximum et sur présentation d'un justificatif. Le remboursement sera crédité sur la carte bancaire utilisée lors du règlement de la commande – via le site de paiement sécurisé – ou par chèque bancaire à l'ordre de l’utilisateur ayant effectué la commande et envoyé à l'adresse figurant sur la facture.

Toute réclamation doit être adressée par l’utilisateur par e-mail à contact@assimil.com ou par courrier à ASSIMIL, Service Clients, 13, rue Gay-Lussac, 94430 Chennevières-sur-Marne, France, en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Service Clients ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, les parties conviennent de recourir à la médiation pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend et de ne saisir la justice qu'en cas d'échec de la médiation.

Pour tout litige relatif à une transaction sur le Site et aux présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur.

Les présentes CGV sont soumis à la loi française.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les fichiers, textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par ASSIMIL et ses ayant-droits, pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination telle que prévue par les présentes CGV est strictement interdite.

10. DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données concernant l’utilisateur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec ASSIMIL. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à ASSIMIL d’améliorer et personnaliser les services proposés aux utilisateurs et les informations qui leurs sont adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Il suffit à l’utilisateur d’écrire (en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail) à ASSIMIL par e-mail à l’adresse contact@assimil.com ou par courrier à :

Assimil – Service Clients / 13, rue Gay-Lussac - 94430 Chennevières-sur-Marne - France

En fonction des choix émis par l’utilisateur lors de son inscription sur le Site, celui-ci sera susceptible de recevoir des offres de la part d’ASSIMIL.

GENERAL TERMS OF USE OF THE ASSIMIL E-TEXTBOOKS

• 1 - PURPOSE

1.1 Purpose of General Terms of Use

Assimil is a simplified joint-stock company with share capital of €460,000, whose registered office is located at 13, rue Gay Lussac in Chennevières-sur-Marne (94430), registered with the Créteil Trade and Companies Registry under number 602 048 654 RCS Créteil (hereinafter “Assimil”).

The purpose of these general terms of use (hereinafter the “GTU”) is to determine the terms for using and for granting the license to the application dedicated to the original textbooks for learning languages published by Assimil in digital form (hereinafter the “Assimil e-Textbooks”), available in its free trial version and its complete for-pay version on desktop (PC and Mac), tablet and smartphone type  electronic devices (hereinafter the “Electronic Devices”).

1.2 Purpose of Application

The application allows the User:

•          to access free of charge the trial version of the Assimil e-Textbook that includes seven (7) lessons;
•          to access the complete version of the e-Textbook and, in particular, the various features of the Assimil e-Textbook, subject to previously paying the price indicated on the sales Platform.

§ 2 - DEFINITIONS

The terms beginning with a capital letter in these GTU, whether used in the singular or plural, shall have the meaning attributed to them below.

“Application” means the “Assimil e-Textbook” software application in E-pub3 format published and provided by Assimil, which provides access to features and services available free of charge in the form of a trial version and for purchase in the form of a complete version in Mantano’s “Bookari Store” in Apple’s “App Store” and Google’s “Google Play” (hereinafter the “Sales Platform(s)”) and in bookstores in the form of digital packs called “Pack Applivre” to be downloaded by the User on his Electronic Device in the following operating systems:  Apple’s iOS, Android, Mac OS or Windows.  The Application also includes the Content, including the software, programs, tools (programming, browser, etc.), databases, documentation and all other elements and services forming it, the updates and new versions which Assimil may make to and of the Application.

“Content” means, although this list is non-exhaustive, the Application’s structure, the editorial content, drawings, illustrations, images, photographs, graphic charter, trademarks, logos, acronyms, corporate names, visual content, audio and sound content, the software, programs, source codes, tools (programming, browser, etc.) the data bases, documentation and all other content present in the Application and/or all other elements forming the Application.

“User” means any person who has downloaded the Application for his own needs, within the framework of strictly personal and non-commercial use, with no direct or indirect profit-making purpose.

§ 3 – ACCEPTANCE OF GENERAL TERMS OF USE

The User unconditionally and unreservedly accepts all of these GTU by expressly approving them prior to using the Application made available to him on one of the Sales Platforms, or upon confirmation of the delivery code received in the digital pack “Pack Applivre” or on the delivery platform accessible at monachat.asimil.online.

By purchasing, installing and using the Application, the User acknowledges that the GTU shall be enforceable against him.

If the User does not wish to accept these GTU, the User is asked not to purchase, install or access the Application.

All use of the Application must take place in accordance with these GTU.

The applicable GTU are those in force on the date on which the User connects to and uses the Application.

The GTU may be viewed on the Application through a specific “GTU” tab and may also be communicated by a simple request by email or letter.

• 4 – APPLICATION’S TERMS OF ACCESS AND USE

4.1 Access to Application

To access the Application, the User must possess an Electronic Device.

Connecting to the Internet is required for the Application’s installation and activation regardless of the operating system used by the User.  Connecting to the Internet is required for the Application’s use and updates on the terms defined below in § 4.2.

Purchase of the e-Textbook on the Platforms:

In order to be able to access the Application’s complete version, the User must download the free trial version before purchasing the Application on one of the Sales Platforms and enter his email address, which shall be connected to his invoicing account once the purchase is approved.  Once the payment is made, the User shall be asked to click on a downloading link, which shall activate the Application’s user’s license and automatically trigger the downloading and installation of the Application’s complete version.

Purchase of the e-Textbook in bookstores:

In order to be able to access the Application’s complete version, the User must previously purchase the Application in a bookstore in the form of digital packs called “Pack Applivre”, which contains a delivery code.

The User is asked to go onto the delivery platform accessible at monachat.asimil.online via which he shall enter his email address connected to his invoicing account and shall enter his delivery code for accessing his private space and downloading the Application.

Once the Application is activated, the User shall be authorized to install and to use the Application for the same account on three (3) different Electronic Devices on the terms defined in § 5.3.

4.2 Technical Prerequisites for Using Application

The User must have an Electronic Device whose technical environment is compatible with the Application in order to obtain optimal reading of the Assimil e-Textbook.

In this respect, the following technical configurations shall be required:

•           Windows 7 to Windows 10

            Installation file:  EXE

            The Internet is required to use and update the Application.

            The app can be installed on as many macOS or Windows computers as you like, but it cannot be used on more than one device at a time.

•           Mac OS 10.9 to Mac OS 10.13

            Installation file:  DMG

            The Internet is required to use and update the Application.

            The app can be installed on as many macOS or Windows computers as you like, but it cannot be used on more than one device at a time.

•           Android: Current major version minus 3 versions

            Installation file:  APK

            The Internet is required only for the Application’s updates.

            You can install the e-course on three mobile devices, such as iOS and Android             smartphones or tablets. If you want to install the app for a fourth time, you will have to deactivate it on one of the other devices.           

            Minimum screen 4.7 inches – Use portrait mode on a smartphone.

•           iOS:  Current major version minus 2 versions

            Installation file:  IPA

            The Internet is required only for the Application’s updates.

            You can install the e-course on three mobile devices, such as iOS and Android             smartphones or tablets. If you want to install the app for a fourth time, you will have to deactivate it on one of the other devices.           

            Minimum screen 4.7 inches – Use portrait mode on a smartphone

The User shall be solely responsible for updating the technical environment of his Electronic Devices and, in particular, the aforementioned versions of the operating systems to keep them compatible with the Application.

§ 5 – INTELLECTUAL PROPERTY

Assimil and its heirs and assigns hold the copyrights and intellectual property rights to the Application and its Content.

All reproductions or full or partial representations of the Application or of all or part of its Content for any purposes other than its use as provided by these GTU shall be strictly prohibited.

5.1 License Grant

Assimil grants to the User, who so accepts, on the terms hereof, a non-exclusive, non-assignable and non-transferable license to install and personally use the Application for the purpose of language learning (hereinafter the “License”).

All uses outside of the framework defined in these GTU shall be strictly prohibited and all uses for purposes other than private purposes shall make the User subject to a civil lawsuit and/or criminal prosecution.

By accepting this License, the User shall refrain from reselling, exchanging or renting the files or transferring them to a third party, but the User shall also refrain from decompiling, disassembling, modifying or extracting, arrangements in whole or in part of the Application, without Assimil’s prior, written consent.

The User shall not acquire any intellectual property right to the Application, its Content or any other right than those conferred by these GTU.

5.2 Duration of License - Termination

This License shall remain in force for the entire duration of the copyrights and intellectual property rights held by Assimil to the Application.  The License, however, shall be immediately withdrawn in case the User does not comply with the terms of these GTU.

5.3 Technical Protection Measures

The Application is protected by technical protection measures in order to limit the number installations and uses to three (3) different Electronic Devices.

The User or Assimil on the User’s behalf, may uninstall the Application from an Electronic Device in order to reinstall it on another Electronic Device in accordance with such limit.

Assimil shall remain free to increase the number of Electronic Devices on which the Application may be installed and activated.

Moreover, the User agrees not to attempt to bypass these technical protection measures or to modify the software that is necessary for using the Application, not to violate these terms, not to impede, modify or delete any information about the rights to the Application, nor to encourage or assist any third parties in performing such acts.

§ 6 – FINANCIAL TERMS

A trial version of the Application limited to seven (7) lessons is downloadable free of charge from the online Sales Platforms “Bookari Store”, “App Store” and “Google Play”.

The complete version of the Application is downloadable from the “Bookari Store”, “App Store” and “Google Play” store and from the delivery platform accessible at monachat.assimil.online subject to previously paying the e-Textbook’s price.

§ 7 - LIABILITY

Assimil agrees to implement all necessary resources to ensure the best access to the Application.

Assimil shall not be liable for:

•          the incompatibility of the User’s Electronic Device with the Application due to a technical environment that does not correspond to the requisite technical configurations in § 4.2 of these GTU;
•          failures in the Application’s operation because the User has not updated his Electronic Device’s technical environment;
•          the temporary suspension of the Application’s use due to maintenance, migration or updating technical operations, outages or constraints related to the Internet’s operation;
• the failure to perform or poor performance of these GTU due to an act by the User or to an insurmountable and unforeseeable act by a third party to the agreement or due to a force majeure event.
• any consequential or possible damage, notably including loss of business or lost profits resulting from the Application’s use.
• the Application’s failure to comply with the legislation of the User’s country; the User shall be responsible for verifying whether it is prohibited to sell the product in his country;
• the User’s use of the Application and for any claims and/or lawsuits brought against the User.

  § 8 – PERSONAL DATA

  Within the framework of these GTU and for the purposes of managing the Application’s user’s license and promotion or business development operations, Assimil will process and notably collect the Users’ personal data.

  In this respect, Assimil shall act as a data controller within the meaning of Article 3 of Act no° 78-17 of January 6, 1978, referred to as the French Data Protection Act, as amended by Act no. 2004-801 of August 6, 2004.

  The personal data processed are intended solely for Assimil.

  Some of the personal data including the Users’ names may be transferred to Assimil’s service providers to provide complementary services to Users.

  Assimil shall personally performing the previous formalities for which it is responsible—and notably with the CNIL—for the personal data protection regulation, and it agrees to comply with such regulation within the framework of the processing it shall perform pursuant to these GTU.

  Assimil shall keep and/or process the Users’ personal data solely for the strict performance of these GTU and Assimil shall ensure that such data keep their integrity and that they are not deformed, damaged or accessible to any third parties not expressly authorized by the parties.  The duration for keeping the personal data shall be proportionate to the purpose pursued.

  The User shall have the right to oppose, at any time, for legitimate reasons, having his personal data processed.  The User shall also have a right of access, modification and deletion of information related to the User.  To do so, the User need merely write to Assimil by connecting to the URL address http://support.assimil.online/ or by letter to Editions ASSIMIL, Service Client, 13, rue Gay Lussac – BP 25, 94431 Chennevières-sur-Marne Cedex, France, providing his first name, last name and email address.  Assimil agrees to respond to such request within a maximum period of two (2) months.

  Depending on the choices made by the User for collection of his personal data, the User may receive offers from Assimil’s partners.

  § 9 – DISPUTE SETTLEMENT

  9.1 Claims

  In case of disputes, the User may first contact Assimil’s Customer Service to attempt to reach an amicable solution by connecting to the URL address http://support.assimil.online/ or by letter to Editions ASSIMIL, Service Client, 13, rue Gay Lussac – BP 25, 94431 Chennevières-sur-Marne Cedex, France, 

  providing his first name, last name and email address.

  The parties agree that they shall attempt in good faith to settle any disputes or claims related to these GTU through discussions and/or negotiations.

  9.2 Mediation

  If an amicable settlement has not been reached, the User is hereby informed that he may contact the Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (“FEVAD”) and its mediation department, by letter to:  Service de Médiation du E-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris – relationconso@fevad.com or via the online form available on the website http://www.mediateurfevad.fr.

  Using the mediator is free of charge.

  After the dispute has been referred to him, the mediator shall obtain the information necessary to complete the case file and shall hand down his opinion within a period of three (3) months.

  Such opinion shall not be binding on either Assimil or the User, who shall retain the right to refer the matter to a court.

  For more information regarding the mediation procedure:

  https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

  9.3 Jurisdiction

  In case the attempt at amicable negotiations has failed and the mediation has failed, any claims, disputes or disagreements related to the acceptance, interpretation, performance or termination of these GTU shall be subject to the jurisdiction of the courts of Paris.

  9.4 Governing Law

  These GTU shall be subject to French law.

  § 10 – INTERPRETATION

  Unless otherwise provided:

  In case of a conflict between these GTU and any other document mentioned herein, these GTU shall prevail.

  In the event that one of the provisions of these GTU is declared to be unenforceable or inapplicable, such provisions shall be deemed to have been replaced by an enforceable provision reflecting as faithfully as possible the objective sought by the initial provisions.  The other provisions shall not be affected and shall remain in full force.

  These GTU shall reflect the full agreement concluded between the User and Assimil as regards the Application’s user’s License and, and substitute any prior agreement, if applicable.

  The fact that Assimil does not exercise its right pursuant to these GTU shall not in any event constitute a waiver or loss of such rights.